Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 20
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Texte intégral
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
20La partie I de l’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée 
a) par la suppression de « Conseil consultatif sur la condition de la femme »;
b) par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
20La partie I de l’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée 
a) par la suppression de « Conseil consultatif sur la condition de la femme »;
b) par l’adjonction de « Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick » selon l’ordre alphabétique.